Aucune commande ni aucun paiement ne sont proposés directement sur ce site. Avant toute vente en ligne future, ces conditions devront être complétées avec le catalogue exact, les prix, les modalités de paiement, les règles de financement, le médiateur compétent lorsqu’il est légalement requis et les conditions particulières de chaque offre.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent uniquement lorsqu’une formation, un abonnement ou une prestation est proposé par JLG.VENTE. Elles complètent le devis, le programme, la convention ou le contrat conclu avec le client.
2. Description de l’offre
Les objectifs, prérequis, durée, modalités, accessibilité, prix et calendrier sont communiqués avant la commande sur un support durable. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent.
3. Commande
La commande devient ferme après acceptation des documents contractuels et, le cas échéant, paiement ou validation du financement. Une demande d’information transmise depuis le site ne vaut pas commande.
4. Prix et paiement
Les prix, taxes, échéances, moyens de paiement, pénalités de retard et éventuels frais sont précisés avant engagement. Aucune somme non annoncée ne peut être ajoutée après la commande.
5. Exécution, report et annulation
Les conditions de report, remplacement, annulation, force majeure, effectif minimal et indisponibilité du formateur sont précisées dans l’offre ou la convention. Toute modification substantielle est communiquée au client dans les meilleurs délais.
6. Rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à une prestation conclue à distance, son délai et ses conditions sont indiqués avant la commande. Les règles varient selon la qualité du client, le financement et la date de début d’exécution.
7. Supports et responsabilité
Les supports restent protégés et ne peuvent être diffusés ou revendus sans autorisation. La responsabilité de l’éditeur ne peut être limitée au-delà de ce que permet la loi.
8. Réclamations et litiges
Les réclamations sont adressées au contact juridique. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées aux clients consommateurs avant toute vente concernée. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protectrices.
Sources officielles utiles
DGCCRF — mentions obligatoires des CGV ↗DGCCRF — médiation de la consommation ↗Ces informations constituent un cadre de transparence adapté au fonctionnement actuel du site. Les conditions commerciales devront être complétées pour chaque offre et validées par un professionnel du droit avant toute vente en ligne.